Conditions générales de vente et d'utilisation et RGPD

Conditions générales de vente et d'utilisaton du site Albert le chien

PLAN :

PREAMBULE

  1. OBJET
  2. FORMATION DE CONTRAT EN LIGNE
  3. PRODUITS
  4. PRIX ET PAIEMENT
  5. LIVRAISON
  6. RETOURS ET RECLAMATION
  7. RESERVE DE PROPRIETE
  8. DROITS DE DOUANE
  9. GARANTIES ET RESPONSABILITES
  10. CHARTE DE BONNE CONDUITE
  11. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
  12. COOKIES
  13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
  15. 15. MEDIATION ET LITIGES DE CONSOMMATION 
  16. RGDP : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

PREAMBULE

Le site internet accessible à l'adresse www.albertlechien.fr (ci-après dénommés "le Site") constitue un magasin en ligne spécialisé dans les produits pour animaux de compagnie, pour la maison et le jardin.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site, (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé "Nous"),  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. (Ci-après dénommée "Vous"). Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces Conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le site (ci-après dénommés les « Produits »). En choisissant d’acheter les Produits, Vous acceptez expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par Nous sont exclusivement faites aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par Vous, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous. Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considéré  comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

2 . FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE


2.1 Conditions pour effectuer une commande 
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Lors de votre inscription vous validez le texte suivant : "Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé (si vous ne voulez pas être relançé, il Vous appartient de ne pas mettre votre adresse mail), à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'informations complémentaires produits ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuels réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur. En ce qui concerne les avis produits, les coordonnées qui seront publiées seront celles que vous indiquez lors de la rédaction de votre avis. Si vous ne désirez pas que votre nom apparaisse, il convient de ne pas l'indiquer lors de la création de votre avis.

A noter : Un minimum d'achat de produit de 15.90 € (hors frais de port et toutes remises déduites) est requis pour passer une commande par Vous sur notre site Albert le chien. Le montant maximum par commande est de 350 € et le poids maximum par commande est de 58 kg.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Dès que vous avez validez votre commande via le bouton validation sur le site Albert le chien vous ne pouvez plus modifier les produits commandés et nous n'avons pas non plus la possibilité de regrouper plusieurs commandes passées par Vous sur notre site même si celles-ci n'ont pas encore été envoyées. Chaque commande constitue un contrat de vente distinct entre Vous et Nous et faisant l'objet d'un paiement distinct qui fait l'objet d'un suivi d'envoi distinct qui ne peut être modifié. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos Produits. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site. Nous ne serions être tenus pour responsable de la non information de nos clients en cas de commande effectuée avec un courriel non valide.

2.3 La commande s'enregistre et sa validation intervient dès que le paiement fait par le client est accepté par la banque ou Paypal. La validation d'une commande par chèque se fait quand le chèque est reçu et validé par la banque. A ce moment la commande s'enregistre dans notre système et un numéro de commande est envoyé au client. La confirmation de commande peut être consultée dans Votre compte client et elle Vous est envoyé par mail à l'adresse indiquée par Vous. A partir de ce moment, le processus d'envoi est validé et la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. 

2.4 Albert le chien se réserve le droit de ne pas traiter ou d’annuler une nouvelle commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige ou venant d'un client dont le but serait de porter préjudice à Albert le Chien ou relevant d'un motif légitime de ne pas traiter avec un client potentiel.

2.5 A noter : selon l’article l'article 121-21 du Code de la consommation l’unique point de départ du délai de rétraction lors d’une vente en ligne est le moment de la livraison du produit. En effet, il faut dorénavant attendre de recevoir son bien pour le renvoyer. Loi Macron, promulguée le 6 août 2015. 

2.6 En ce qui concerne la lutte anti-fraude, les commandes passées sur notre site peuvent faire l'objet de contrôles complémentaires. Nous pouvons être amenés à Vous demander des documents nécessaires pour traiter votre commande. Nous nous réservons le droit, après vérification, de traiter ou de rejeter la commande que l'internaute ait fourni ou non les documents demandés. Ce temps de vérification peut retarder le traitement de la commande de 10 jours. Les informations recueillies par Nous sont confidentielles.

 

3. PRODUITS

3.1 Conformité
Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les fiches produit sont fournies par les fournisseurs. La totalité des informations ne peuvent être reproduites, c'est pourquoi Nous recopions strictement les fiches officielles fournies par le fabricant. 

Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée. En ce qui concerne certaines dimensions comme des jouets par exemple, les dimensions peuvent avoir un décalage d'environ 10 à 20 % selon le mode de fabrication dont toutes les fabrications artisanales. En ce qui concerne la couleur des jouets, elles ne sont pas contractuelles et dépendent des arrivages des fabricants. Ceci est clairement indiqué dans la fiche produit et dans ce paragraphe. En cas de doute sur les coloris disponibles, vous pouvez nous contacter via votre notre boite contact pour avoir confirmation.

Origine : la notification de l'origine reprend uniquement le pays de la marque. Exemple : Arquivet qui est une marque espagnole est notifiée par un drapeau espagnol.

3.2 Disponibilité
Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, Nous Vous fournissons en remplacement un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel par Vous du droit de rétractation seront à notre charge.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un Produit de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande, Vous en informerons par e-mail et Vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

3.3 Cadeaux ou échantillons : 
Nous pouvons Vous proposer des échantillons gratuits de 10 à 50 g. Ces échantillons sont offerts par nos fournisseurs. Nous ne pouvons pas vous indiquer à l'avance la quantité contenue dans le sachet, la boite, la bouteille ou tout autre contenant. Quand le produit est vendu par lot, le terme échantillons se rapporte à un échantillon du dit produit et non pas au lot complet. Quand un produit est vendu par sac (exemple 1.5 kg, 2 kg ou 12 kg ou tout autre contenance) le terme échantillon se rapporte à un échantillon du dit produit et non pas au sac complet. Nous nous réservons le droit de modifier votre choix en cas de rupture de stock de l'échantillon choisi en vous fournissant un autre échantillon disponible ce qui ne donne lieu à aucun remboursement ou aucun dédommagement.
En ce qui concerne les cadeaux ou tout autre article gratuit, en cas de rupture de stock, ceux-ci peuvent être remplacés par un article équivalent qui ne donne lieu à aucun remboursement, aucun dédommagement ou aucun échange.

3.4 Informations sur les produits :

Les réponses données sur les produits lors de demande de renseignement d'un client ou éventuel client ne peuvent dépasser les informations données par le fabricant et inscrites sur les fiches produits. En aucun cas nous ne pouvons donner notre avis sur un traitement donné par un professionnel de santé vétérinaire ni donné notre avis sur un médicament prescrit par votre vétérinaire. 

 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre Produit. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre produit.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

4.2 Réduction : Les réductions ne sont valables que si elles sont effectives sur notre Site. Nous ne sommes pas responsables des sites annonceurs de réduction qui n'ont aucune appartenance avec Albert le Chien. Il vous appartient de vérifier, avant le paiement de votre commande, le bien fondé de telles réductions en nous contactant.

4.2 Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande. Dès la validation de votre paiement, Vous recevez la facture par mail à l'adresse électronique que Vous avez indiqué lors de votre passation de commande et la facture est également disponible par voie électronique dans votre compte client. 

En cas de paiement par chèque : 
  • Le chèque doit être émis par la personne qui passe la commande et qui apparaît dans la rubrique "facturation et livraison". Si nous recevons un réglement par chèque émanant d'une autre personne nous vous retournerons ce chèque et votre commande ne sera pas validée.
  • Selon la législation en vigueur, le chèque doit être daté du jour de sa rédaction. Tout chèque postdaté sera détruit.
  • Les commandes seront traitées 4 semaines après le dépôt du chèque en banque en raison des risques de chèque émis sans provison ou de fraudes.
  • Le chèque doit être établi sur une banque française et en €.
  • L'envoi d'une commande payée par chèque est au minimum de 3 SEMAINES à partir de la date de remise en banque de votre chèque en raison des risques d'impayés ou de fraudes liés à ce type de paiement (délai nécessaire au paiement définitif par les banques).

En cas de paiement par carte bancaire :

  • Les transactions émises par des liaisons informatiques hors de France et les cartes émises par des banques domiciliées hors de France ne sont pas acceptées par le mode de paiement CARTE BANCAIRE du CIC. Pour votre sécurité, le paiement par carte bancaire sur le site du CIC est sécurisé avec le 3D SECURE. Au cas où un paiement serait quand même effectué hors de ces conditions, la commande serait annulée et le montant vous serait recrédité via votre carte bancaire.
  • En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la Banque. Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un Produit ne serait pas disponible et aucun Produit de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les quatorze  (14) jours.

En cas de paiement par Paypal :

  • En cas de paiement par Paypal le nom du payeur doit être le nom de la personne facturée et l'adresse mail de la commande doit être identique à celle enregistrée par Paypal lors du paiement. En cas de doute sur la transaction Nous nous réservons le droit d'annuler la commande et le remboursement sera effectuée sous 14 jours maximum.
  • Les transactions non éligibles par Paypal par le programme de la protection des marchands Paypal feront l'objet d'une annulation de commande et le remboursement se fera sous 14 jours maximum.
  • L'adresse de facturation indiquée doit être votre adresse réelle. La personne facturée doit être la personne qui a émit le paiement. En cas de divergence, la commande sera annulée et le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
  • Nous n'acceptons pas les virements manuels sur notre compte Paypal. Le paiement pas Paypal doit obligatoirement être effectué par Vous en cliquant sur le pavé de paiement Paypal au moment de régler après avoir validé votre panier.


5. LIVRAISON

Nous ne livrons que dans les pays suivants : France métropolitaine et Monaco.

Nous ne livrons pas :  les bases militaires, les boites postales ou Poste restante, les hôtels, les hôpitaux, les campings, les adresses cedex, les plateformes de livraison ou logistique, les boites ou service de réception de colis en vue d'une exportation, les ambassades ou les valises diplomatiques pour envoi à l'étranger. Nous ne livrons pas les DOM TOM en livraison directe ou indirecte. Nous ne serions être tenus responsable d'une exportation de nos produits vers des pays dont l'importation des produits concernés seraient contraire à la législation du pays concerné ou engendrerait des frais supplémentaires. En indiquant votre adresse de livraison, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos restrictions de livraison.

L'adresse de livraison doit être une adresse physique avec reconnaissance postale. Le nom de la personne en charge de la signature sur l'adresse de livraison doit être clairement indiqué et présente lors de la livraison. Le chauffeur doit être en mesure de vérifier l'identité du destinataire avant signature et remise du colis. 

Votre numéro de portable (français) et votre email doivent être correctement indiqués et votre adresse doit être très précise. Un hameau ou lieu-dit sans précision, un bâtiment sans code porte, sans étage ou numéro d'appartement ou une maison sans sonnette, de ce fait le colis ne sera pas livré par DPD et les frais d'envoi resteront à votre charge et ne seront pas remboursés.

Albert le chien a sélectionné DPD pour les livraisons à domicile et « DPD PICKUP » pour les livraisons en relais.

Pour les livraisons en relais, le service Pick-up service peut changer le relais que vous avez choisi sur un rayon de 10 kms si le commerçant ne peut pas accepter votre colis (vacances, maladies, cas de force majeure, travaux, surcharge de stock dans leur locaux, épidémie, pandémie, etc...). Le changement de relais ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement de frais de port.

Le délai de garde de votre colis dans un relais est de 6 jours maximum. Passé ce délai, le commerçant nous retournera votre colis et les frais de port (si vous en avez payé) resteront à votre charge.

Votre participation forfaitaire aux frais de livraison à domicile et dans les Relais Colis sont les suivants :
France métropolitaine et Monaco :
* 7.95 € à domicile pour les commandes inférieures à 79 € d'achat. Gratuit à partir de 79 € d'achat.
* 4.40 € dans un relais pour les commandes inférieures à 49 € d'achat. Gratuit à partir de 49 € d'achat.
* Corse : 25.95 € pour toutes les commandes inférieures à 395 € d'achat. Gratuit à partir de 395 € d'achat.

Nous ne faisons pas de livraison avec un tarif express, le montant de 7.95 € est uniquement pour une livraison à domicile. Avant la confirmation de votre commande il indiqué : livraison à partir du...

En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisi, le délai de livraison peut varier. Une date prévisionnelle de livraison est indiquée sur notre site avant validation de votre commande.Le service PREDICT proposé par notre transporteur DPD est mis à la disposition de nos clients sans frais supplémentaires (frais de livraison identique à la livraison sans rendez-vous). DPD Vous proposent un jour et une plage de livraison. En cas de retard de livraison notre responsabilité ne pourra être engagée et ne pourra pas donner lieu au remboursement des frais de livraison.

En cas de refus de votre colis après envoi votre commande le colis nous sera retourné et le montant de la marchandise vous sera remboursé sous un délai de 14 jours maximum hors frais de port.

En cas d'absence lors de la présentation du colis, le destinataire doit reprendre un rendez-vous sur le site de DPD. Au bout de 4 jours, si Vous n'avez pas contacté DPD pour prendre un nouveau et dernier rendez-vous, le transporteur Nous retourne le colis et les frais de livraison reste à votre charge. Aucun colis ne peut être déposé sans votre présence à l'adresse que Vous avez indiquée.

Attention : Etant donné les particularités liées au transport pour les livraisons vers la Corse il convient d'ajouter 2 à trois semaines au délai de livraison estimé sur notre site à la fin de votre commande.

TRES IMPORTANT : En cas de perte totale du colis ou d'un colis non récupéré dans un relais, Vous avez 2 mois maximum pour Nous formuler votre réclamation pour agir auprès du transporteur à partir de la date d'envoi de votre commande.

 

  • 6. RETOURS ET RECLAMATIONS

6.1 RETOURS :

Vous disposez, conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires (y compris dimanche et jours fériés) pour Nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif. Le délai mentionné court à compter du lendemain du  jour de la réception du bien par Vous ou un tiers désigné par Vous. 

Précision pour le délai de rétractation : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.

Dans ce cas, Nous Vous remboursons le prix du ou des Produit (s) et les frais d’envoi forfaitaires (si vous en avez payé) limité au prix de l'envoi standard au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à votre charge, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie de la commande seulement, les frais d'envoi forfaitaires facturés à la commande ne seront pas remboursés. (Référence : Vente à distance : droit de rétractation du consommateur - Direction de l'information légale et administrative , Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la DGCCRF).

A noter : selon l’article 121-21 du Code de la consommation l’unique point de départ du délai de rétraction lors d’une vente en ligne est le moment de la livraison du produit. En effet, il faut dorénavant attendre de recevoir son bien pour le renvoyer. Loi Macron, promulguée le 6 août 2015. 


Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le produit doit être dans son emballage d'origine. Tout article qui a été sorti de son emballage scellé ne peut être repris pour des raisons évidentes d'hygiène ou de sécurité.  A noter que si l'article est vendu avec un produit gratuit, le lot entier doit être retourné. En cas d'utilisation ou d'ouverture d'un produit faisant partie d'un lot (même si l'article est gratuit) le produit ne pourra pas être remboursé. Un lot ne peut pas être dissocié. Une photo du produit intact est demandé par mail pour valider la procédure de retour afin de s'assurer de l'intégrité du produit et le respect de l'emballage scellé.

Si l'article est quand même retourné par Vous sans son emballage scellé ou si le produit a été changé d'emballage le produit ne sera pas remboursé et il sera disponible pour Vous le retourner contre un chèque de 7.95 € en compensation des frais de port retour. 

Le retour du colis doit se faire contre signature par les services postaux avec un numéro de suivi Colissimo. Les retours de colis sans signature ne sont pas acceptés. Les retours de marchandise dans une enveloppe (Lettre suivie, Lettre verte, Lettre prioritaire, Ecopli) ne sont pas admis par les services postaux si  l'envoi dépasse 3cm d'épaisseur (ou fait plus de 3 kg),. Les enveloppes mousses ne sont pas admises afin de ne pas détériorer le produit retourné. Pour information les Relais DPD PICKUP ne reprennent pas votre colis. En cas de recherche sur votre retour vous devez obligatoirement nous communiquer le numéro de suivi Colissimo. Pour les retours de marchandises lourdes (croquettes par exemple) l'envoi doit être fait dans le carton d'origine afin d'éviter la détérioration de la marchandise.

Le colis en retour voyage à vos risques et périls. Au cas où votre colis en retour arriverait détérioré, Nous refuserions le colis qui vous sera retourné par les services postaux. Il Vous appartiendra alors de faire une réclamation à la poste pour Vous faire indemniser des produits abîmés par le service Colissimo.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les collerettes pour animaux de compagnie les tapis rafraichissants ou les protections pour chiens aveugles par exemple, pour des raison évidentes d'hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être ni repris ni échangés. 

Pour éviter les litiges, le déballage des colis en retour est filmé et les articles sont expertisés dès réception.

Les articles détériorés par l'animal, comme les jouets par exemple, ne peuvent être repris et ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Aucun jouet n'est qualifié d'indestructible.

ATTENTION : aucun retour ne sera accepté SANS UN NUMERO DE RETOUR que vous devez indiquer sur le colis afin qu'il soit visible par notre service réception de marchandise. Ce numéro s’obtient en le demandant uniquement par mail sur contact@albertlechien.fr en indiquant impérativement votre numéro de commande. 

L’article L. 114-1 du Code de la consommation dispose que Vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure ; La commande est considérée comme annulée à la réception par Nous de la lettre par laquelle Vous Nous informez de votre décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Vous exercez ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Produit (s). Si vous avez reçu le Produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du Produit et aux frais de retour, à réception du Produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

 

6.2 RECLAMATION TRANSPORTS

En cas de colis abîmé, de Produits manquants ou abîmés ou d'erreur de préparation dans votre colis,  il vous appartient d’émettre des réserves sur le bordereau de remise de colis du livreur ou dans le relais. Attention, la mention "Sous réserves de déballage" n'a aucune valeur dans le droit commercial se référant au transport de marchandises. Les réserves doivent être précises et le colis contrôlé devant le chauffeur même si le colis semble intact vu de l'extérieur

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Message de DPD

La prise de réserves lors des livraisons :

Il est essentiel lors de la livraison de vérifier si la marchandise dans votre colis est complète et en bon état même si le colis vous semble intact de l'extérieur. Si vous constatez des dommages ou des manquants ou si vous estimez que l'emballage présente des traces de détérioration, vous avez la possibilité :

1. de refuser le colis qui sera alors retourné directement à votre expéditeur. Veuillez alors préciser le motif de refus sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le livreur ou le relais

2. d’accepter le colis en émettant des réserves : celles-ci doivent être significatives, complètes, précises (nature de l’avarie & quantité de matériels concernés), datées et signées, apposées lisiblement sur le bordereau de livraison ou le terminal informatique dont est équipé le livreur ou le relais.

A compter de la signature du bordereau de livraison avec réserves (date de livraison effective), vous disposez de trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à compter de la livraison. pour adresser une réclamation écrite auprès de DPD France par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de 4 photos.

Perte totale du colis : La réclamation pourra donner lieu à indemnisation dans les conditions des articles 5.1 et 5.2 si les faits s'avèrent exacts et imputables à DPD si l’ensemble des documents nécessaires au traitement de la réclamation aient été communiqués dans les trois (3) mois à compter du lendemain de la date d’expédition et (iii) l'ensemble des présentes stipulations contractuelles ait été respecté.

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Vous devez Nous confirmer vos réserves dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@albertlechien.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante ALBERT LE CHIEN 17 rue du Calvaire 59241 Masnières. 

En cas de manquant non constaté dans votre relais ou devant le livreur, Nous vous demanderons de Nous envoyer un certificat sur l'honneur de non détention (accompagné d'une copie d'une pièce d'identité) pour l'article ou les articles manquants qui sera transmis au transporteur DPD pour action à mener. Dès que le dossier de  plainte pour disparition de marchandise auprès du transporteur sera complet et validé et ce dans un délai d'un mois maximum, Nous procéderons au remboursement du ou des articles manquants. Nous nous réservons le droit de transmettre le dossier complet (avec le certificat de non détention et votre copie de pièce d'identité) aux autorités compétentes en cas de vol déclaré. La vidéo de préparation de colis sera également transmise.

En cas de perte du colis par le transporteur ou via le Relais Colis Pick-up, Nous Vous rembourserons le montant total de votre commande via votre mode de paiement initial à réception de l'Attestation sur l'honneur de non détention de la marchandise délivrée par le transporteur et destinée à sa compagnie d'assurances.

Délai de traitement des réclamations par le transporteur.

Dès que nous avons une réclamation de votre part, nous en informons immédiatement le transporteur qui doit débuter le même jour ses recherches.

Voici leur conditions pour les délais de réponse :

•             Réclamation : 5 jours ouvrés à partir du signalement par mail chez Albert le chien

•             Perte de trace : 10 jours ouvrés en France à partir du signalement par mail chez Albert le chien

En cas de perte totale du colis ou d'un colis non récupéré dans un relais, Vous avez 2 mois maximum pour Nous formuler votre réclamation pour agir auprès du transporteur à partir de la date d'envoi de votre commande.

A noter qu'en cas d'erreur de préparation ou d'article abîmé aucun produit ne sera repris et remboursé si celui-ci a été ouvert ou sorti de son emballage d'origine (ou scellé) ou utilisé. Le produit abîmé doit rester à notre disposition pour nous être retourné. 

A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.

En cas d’absence de retrait d’un colis par Vous dans le délai indiqué soit 6 jours maximum dans le "Relais Pick Up Service" les frais de port éventuellement payé par Vous dans votre commande d'origine ne seront pas remboursés. Si le relais que vous aviez choisi n'est pas disponible (vacances, maladie, absence ponctuelle...) le relais Pick-up service se réserve le droit de déposer votre colis dans un rayon de 1 à 12 kms autour du premier relais choisi. Le changement de relais ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou aucun remboursement de frais de port.

En cas de refus de la marchandise lors d'une livraison à domicile ou lors d'une livraison dans un Relais ou de tout autre moyen de livraison, la marchandise vous sera remboursée via le mode de paiement initial. Les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d'origine ne seront pas remboursés.

En cas de retour du colis après le passage de notre transporteur constatant l'absence de personne pouvant réceptionner le colis à l'adresse indiquée par Vous sur votre bon de commande les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d'origine ne seront pas remboursés.

Les livraisons se font à l'adresse indiquée par Vous sur votre bon de commande. Vous pouvez également regarder l'état du suivi de la livraison sur le lien de "suivi colis" envoyé par Nous sur le mail indiqué lors du passage de votre commande ou dans votre compte client. Si vous n'avez pas reçu votre colis dans les trois jours suivants la date d'envoi de votre commande, il vous appartient de nous contacter pour suivre votre colis. En cas de retour du colis par le transporteur après le délai d'instance dépassé, les frais de port éventuellement payés par Vous ne seront pas remboursés. Il Vous appartient également de Nous donner les bonnes informations pour vous contacter (adresse mail et téléphone). Dans le cas où les informations de contact données par vous seraient erronnées, Albert le chien ne pourrait être tenu responsable d'un dysfonctionnement dans le processus de commande ou de livraison.

En cas de contestation de livraison en relais ou à domicile, le transporteur ouvrira un dossier et vous enverra un certificat sur l'honneur de non détention de marchandise qu'il vous appartient de remplir et de renvoyer sous 5 jours ouvrés. Sans ce document aucun dossier de constation de livraison ne peut être ouvert.
 
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la société "Albert le chien" est exonérée de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant "lieu dit" ou hameau sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par notre transporteur. 

Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux. 

D'autre part selon l'Article L221-28 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (extrait) : 

* De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

* De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

* De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

6.3 RECLAMATION PRODUIT :

En cas de réclamation sur un produit, votre message sera envoyé au fournisseur ou fabricant pour investigation. Un délai de 10 jours minimum est nécessaire pour avoir une réponse valable. Le dossier est géré par Albert le chien.

En cas de réclamation sur un produit que le client ne trouve pas satisfaisant ou dont le dossier de réclamation a été traité et clôturé, le dit produit ne fera plus l'objet d'un nouvel envoi en cas de nouvelle commande pour ce même client afin d'éviter tout litige.

En cas de menaces excercées sur Nous par Vous afin d'obtenir un ou des produits gratuits suite ou non à un achat sur notre site, le dossier sera transmis aux autorités compétentes.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE


Les Produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


8.  DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Dans l'hypothèse où les articles que Nous Vous avons livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. 
Il Vous appartient de lire attentivement les notices et étiquetages des Produits fournis par les fabricants et retranscris à titre informatif par Nous sur le Site dans les fiches descriptives des Produits. Nous ne pouvons en aucun cas garantir les résultats attendus d’un Produit et ne pouvons engager notre responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Produit et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Produit.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des Produits sur notre Site, textes et illustrations et les Produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. 
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. 
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

10. CHARTRE DE BONNE CONDUITE

Vous pouvez Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ou Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « Spam ».
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin d’assurer le traitement des commandes, Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Nous déclarons expressément que les dites données ne seront utilisées que pour la gestion de notre fichier Clients Prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de nos partenaires, sous réserve de votre accord préalable et exprès.
Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Conformément à la législation en vigueur, Nous recueillons votre consentement préalable avant tout traitement de ces données qui sont :

  • collectées et traitées de manière loyale et licite
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs :
  • exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;
  • conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante : 
Par courrier à l’attention de ALBERT LE CHIEN 17 rue du Calvaire 59241 Masnières
Par message : Bien indiquer le mail avec lequel vous vous êtes inscrit sur notre site.
Pour les newsletters : en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un message.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1292081

12 COOKIES 
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trente (30) jours.
Nous vous informons que Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : 
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Pour Microsoft Internet Explorer

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  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra

  1. Choisissez le menu « Fichier » > « préférences »
  2. Vie privée

12.1 COOKIES 

Nouvelles règles de la CNIL depuis le 1er avril 2021 : Nous avons confié à Axeptio, qui est LE tiers de confiance au service de la confidentialité des internautes, la gestion certifiée des cookies ou autres traceurs sur le site Albert Le Chien. Conformité RGPD et privacy.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du Site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.1 Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la chartre graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

13.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le drapeau indiquant l'origine sur une fiche produit indique le pays de la marque et non pas le pays où il est fabriqué.

13.3 Bases de données
Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

13.4 Liens hypertextes
Nous Vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

15.MEDIATION ET LITIGES DE CONSOMMATION :

Article L152-1 du Code de la consommation dispose que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »

15.1 : Médiation en interne Albert le chien : en cas de litige Vous pouvez nous contacter sur contact@albertlechien.fr ou par téléphone au 0327832250. Nous ferons tout notre possible pour résoudre votre problème dans les plus brefs délais. 

15.2 : Médiation externe : Vous avez la possibilité en cas de litige non résolu de saisir un médiateur. Vous trouverez toutes les informations sur le site du Centre Européen des consommateurs de France en cliquant ici.

16. RGPD : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

Comme indiqué dans l'article 2.1 de nos conditions générales de ventes, lors de votre inscription vous validez le texte suivant :"Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé, à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'information complémentaires produit ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuelles réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur. 

Les données personnelles que Vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas en relations directes avec la bonne gestion du contrat de vente qui Vous lie à Nous. Bien entendu afin de traiter les commandes et les livraisons que Vous nous avez confiées, nous les communiquons à nos différents partenaires logistiques. 

En ce qui concerne les avis produits publiés sur notre site dont la rédaction est entièrement facultative, les coordonnées qui seront publiées seront celles que Vous indiquez lors de la rédaction de votre avis. Si vous ne désirez pas que votre nom apparaisse, il convient de ne pas l'indiquer lors de la création de votre avis. 

16.1 : Vos droits légaux : vous pouvez accéder à tout moment via votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiqué librement lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez :

1) demander une correction de vos données : (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez uniquement le faire en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" dans votre compte client.

2) demander l'effacement de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer définitivement les données de votre fiche client en utilisant la fiche "contact" sur notre site.

16.2 : Vos données bancaires :  Elles ne sont en aucune façon enregistrées par Nous. Les paiements sont gérés par nos deux prestataires , PAYPAL et le CIC, qui utilisent des procédés de paiements sécurisés.

16.3  : Utilisation de vos données personnelles : Les informations que Vous avez remplies sur votre fiche client ne sont jamais revendues à des tiers.

16.4 : Délégué interne R.G.P.D. Pour toutes autres informations, vous pouvez contacter notre délégué interne R.G.P.D. Véronique sur contact@albertlechien.fr

 

 
 AVIS DONNE PAR NOS CLIENTS SUITE A LEUR ACHAT

1- CHARTE DE MODERATION

Avant de mettre en ligne votre commentaire, celui-ci est lu et contrôlé pour confirmer son authenticité ainsi que le respect de notre charte de modération. Le délai entre le dépôt de l'avis et sa parution peut, de ce fait, prendre un certain temps.

Votre avis peut être refusé pour un des motifs suivants : 

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  • L'avis a été déposé suite à des menaces en amont pour un ou plusieurs motifs
  • l’avis comporte des renseignements personnels ou des coordonnées
  • l'avis comporte le nom d'un médicament ou le nom d'un professionnel de santé vétérinaire.
  • L'avis fait l'apologie d'un produit toxique 
  • l'avis de ne vient pas d'un de nos clients.

Avant de déposer un avis, nous avertissons nos clients par la présente que le texte de l'avis peut être transmis au fabricant du produit concerné. Les coordonnées de l'acheteur ne sont pas transmises sauf autorisation écrite du client. La réponse du fabricant sera retransmise par nous et par nous seuls sauf autorisation de transmission directe du client.

2- MOTIF DU DEPOT DES AVIS

  • Les avis déposés servent uniquement à nous faire progresser ainsi que les fabricants sur les produits vendus sur notre site. Ils n'ont aucun autre but.
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